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Le document déterminant de façon exhaustive nounou coquine est mis à la disposition des entreprises voyage echange de couple via le portail de ladministration.
Rappelant toutefois quune prestation nest mentionnée dans un DES que lorsque le numéro de TVA intracommunautaire sy afférant soit acquitté par le client dans son pays.
La DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit la période de référence.Toute entreprise fournissant des services intracommunautaires (uniquement la vente de services) à un preneur assujetti établi dans un autre état membre de lUnion Européenne est tenue deffectuer cette déclaration. Cette déclaration doit être faite au plus tard le dixième du moins en cours.Par contre, si une opération exonérée normalement en France est imposable dans le pays du preneur, celle-ci doit être reprise dans la DES.La période référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible dans lEtat membre du preneur.Cette déclaration est mensuelle.
Les éléments présents dans un DES.
Territorialité des prestations de services.Quelques précisions sur la DES, la déclaration déchange de services concerne les entreprises françaises fournissant un service à un autre pays membre de la Communauté européenne depuis le 1er janvier 2010.Que faut-il déclarer sur la desd?En cas de franchise particulière : Linverse est également vrai à lencontre dautres entreprises notamment des assujettis, hors franchise de base, qui doivent alors établir un DES en ligne via le portail de ladministration.Il y a donc uniquement les opérations soumises à la TVA dans le pays du preneur qui sont à déclarer (au cas où une exonération est prévue dans le pays du preneur, lopération ne doit pas être reportée dans la DES).




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